Arrêté du 21 mai 2013

Article 14

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Article 14

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Institut national d'études démographiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance