Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du barème d'évaluation des dossiers d'admissibilité
Résumé. L'étude de dossier pour l'admissibilité est maintenant notée de 0 à 20.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002Art. 8