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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'équivalence pour les diplômes étrangers
Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au directeur de l'INED pour se présenter aux concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002Art. 7