Arrêté du 21 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2002

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème des notes pour les concours d'ingénieurs et personnels techniques

Résumé. Les épreuves des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont désormais notées sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance