Arrêté du 30 juillet 2002

Article 14

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Créé le 8 août 2002 · En vigueur depuis le 13 juin 2013

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

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En vigueur du jeudi 8 août 2002 au mercredi 12 juin 2013