JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 12

Article 12

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 14 du même arrêté, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».


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Aux premier et deuxième alinéas de l'article 14 du même arrêté, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».