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Arrêté du 21 juin 2016

Article 8

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020