Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juin 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance