Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juin 2016

Article 6

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017

Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 11 (VT)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 octobre 2016art. 1

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.