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Arrêté du 21 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 octobre 2016art. 1 : Modification des exigences de mise en situation professionnelle

En résumé. L'organisme de formation doit désormais vérifier et attester les exigences minimales pour la mise en situation professionnelle, et ces conditions sont précisées dans le dossier d'habilitation.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance