Abrogé31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 21 juin 2016
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 11 (VT)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020