Arrêté du 21 juin 2016

Article 3

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22 Code du sportart. D212-23

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 11 (VT)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020