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Arrêté du 21 juin 2016

Article 5

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article D. 212-10-17 du code du sport

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020