Abrogé31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.