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Arrêté du 21 juin 2016

Article 4

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 11 (VT)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020