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Arrêté du 21 juin 2016

Article 10

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Article 10

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance