Abrogé31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2016
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 11 (VT)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020