Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des véhicules par niveau d'émission
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 mai 2012Art. 2 : Classement des véhicules selon leur pollutionArrêté du 3 mai 2012Art. 3 : Définitions pour les dispositifs anti-pollution sur véhicules
→ Version 2
- Arrêté du 3 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 15 mai 2013Art. 3 : Définitions pour les dispositifs anti-pollution sur véhicules
→ Version 2 : Précision des définitions techniquesArrêté du 15 mai 2013Art. 5 : Demande d'approbation pour un équipement réduisant la pollution des véhicules
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et ajout de dispositions pour les flottes existantes
- Arrêté du 15 mai 2013Art. 1, Art. 3, Art. 5