Arrêté du 21 juin 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2013

Art. 1, Art. 3, Art. 5

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Suppression du classement des véhicules par niveau d'émission

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2016 supprime le classement des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes et modifie les règles pour l'installation de dispositifs réduisant ces émissions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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