L'arrêté du 15 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :

-la fin de l'article 1er est ainsi rédigée : « dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route » ;

-aux articles 3 et 5, les mots : « arrêté du 3 mai 2012 susvisé » sont remplacés par : « arrêté du 21 juin 2016 mentionné à l'article 1er ».

L'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques est abrogé.