Arrêté du 15 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions d'installation et de réception sur les véhicules en service des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote et/ ou de particules, pour l'application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 24 juin 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour réduire la pollution des véhicules

Résumé. Un arrêté définit les règles pour installer des dispositifs qui réduisent la pollution des véhicules.

Le présent arrêté définit les conditions d'installation et de réception sur les véhicules en service des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote et/ ou de particules, pour l'application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2016

Modifié parArrêté du 21 juin 2016art. 4 : Suppression du classement des véhicules par niveau d'émission

En résumé. La référence à l'arrêté du 3 mai 2012 est remplacée par une référence à l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016, et une mention au code de la route est ajoutée.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance