En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 24 juin 2016
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Règles pour réduire la pollution des véhicules
Le présent arrêté définit les conditions d'installation et de réception sur les véhicules en service des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote et/ ou de particules, pour l'application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules).