Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 4
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 24 juin 2016
Les dispositions des articles 2 (Classement des véhicules selon leur pollution) et 3 (Amélioration de la classification écologique des véhicules) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa du I de l'article L. 228-3 du code de l'environnement (Zones d'actions prioritaires pour l'air dans les grandes villes) autorisant la première expérimentation de zone d'actions prioritaires pour l'air.