Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 4
Créé le 9 mai 2012
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa du I de l'article L. 228-3 du code de l'environnement autorisant la première expérimentation de zone d'actions prioritaires pour l'air.
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Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2016
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 4
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 23 juin 2016
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa du I de l'article L. 228-3 du code de l'environnement autorisant la première expérimentation de zone d'actions prioritaires pour l'air.