Arrêté du 21 juin 2016

Article 3

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Article 3

Les véhicules équipés d'un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent être classés dans une classe supérieure dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules).

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En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Amélioration de la classification des véhicules avec dispositifs anti-pollution

Résumé. Les voitures peuvent être mieux classées si elles ont un système anti-pollution ajouté après leur première mise en circulation.

Les véhicules équipés d'un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent être classés dans une classe supérieure dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules).

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2016

Source : Légifrance