En vigueur depuis le 24 juin 2016
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Amélioration de la classification des véhicules avec dispositifs anti-pollution
Les véhicules équipés d'un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent être classés dans une classe supérieure dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules).