Arrêté du 21 juillet 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 7 janvier 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'articles dans les arrêtés de mai et janvier

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2025 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2015 et de 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

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