Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de deux arrêtés
Résumé. Ce texte retire certaines règles prévues dans deux arrêtés antérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1998Art. 5 → Version 1
- ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5