Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de mai et janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5