Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 5
Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.