JORF n°0195 du 23 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle
- Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil
- Arrêté du 22 août 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 août 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l'année 2024 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 août 2025 portant réintégration et radiation d'un administrateur de l'Etat - M. GUYOT (Alexandre)
- Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 21 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. de BOSSCHERE (Alexandre)
- Arrêté du 19 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 21 août 2025 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Guyane - M. EL-BAHRI (Ahmed)
- Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
- Arrêté du 22 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 août 2025 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 19 août 2025 portant extension d'un accord territorial (Gironde Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 19 août 2025 portant extension d'un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse)
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces