Arrêté du 21 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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En vigueur depuis le 24 août 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Source : Légifrance