Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 5
Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 1 septembre 2025
Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.