Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 5
Créé le 14 janvier 1998
Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.