Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 5
Créé le 6 juin 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.
ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2025art. 5
En vigueur du samedi 6 juin 2015 au dimanche 31 août 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.