ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.

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En vigueur du samedi 6 juin 2015 au dimanche 31 août 2025

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