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Arrêté du 21 juillet 2025

définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle

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Règles pour les classes préparatoires scientifiques d'ATS ingénierie industrielle

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour les classes préparatoires scientifiques d'ATS ingénierie industrielle, incluant les matières étudiées et l'horaire hebdomadaire.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29-1 (Accords pour faciliter les études supérieures après les classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) modifié portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2025 (Accès élargi aux classes préparatoires ATS) fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Horaire hebdomadaire des classes préparatoires ATS ingénierie industrielle

Résumé. L’horaire hebdomadaire de la formation en classe préparatoire scientifique d’ATS ingénierie industrielle est défini dans l’annexe I du présent arrêté.

L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire scientifique d'ATS ingénierie industrielle est fixé à l'annexe I du présent (Répartition du temps pédagogique) arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Résumé.

La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans la classe préparatoire scientifique d'ATS ingénierie industrielle est fixée à l'annexe II du présent (Épreuves orales pour les étudiants) arrêté.
Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant vingt-cinq semaines. Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix étudiants, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Objectifs et programmes pour la classe préparatoire ATS ingénieur

Résumé. Cette règle indique les matières que les étudiants étudieront pendant leur année de préparation à l'ingénieur.

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'ATS ingénierie industrielle sont fixés respectivement aux annexes III (mathématiques), IV (informatique), V (physique), VI (sciences industrielles de l'ingénieur), VII (français et philosophie) et VIII (langue vivante étrangère) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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Suppression d'articles dans les arrêtés de mai et janvier

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2025 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2015 et de 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Modification des règles des classes préparatoires scientifiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'arrêté du 27 novembre 2020 pour les classes préparatoires scientifiques d'ATS ingénierie industrielle à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2

En vigueur depuis le 24 août 2025

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Publication d'un arrêté concernant les formations scientifiques

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et s'applique dans certaines régions pour des formations scientifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Arrêté du 21 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII