Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 5
Créé le 14 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Arrêté du 7 janvier 1998
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2025art. 5
En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au dimanche 31 août 2025
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.