Arrêté du 7 janvier 1998

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance