JORF n°0195 du 23 août 2025

Article 6

Article 6

I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II.-Les 21° et 27° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont abrogés.


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Version 1

I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II.-Les 21° et 27° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont abrogés.