Créé le 24 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux territoires d’outre-mer
Résumé. L’arrêté indique que ses dispositions s’appliquent à Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie, tout en modifiant l’article 2 de l’arrêté de novembre 2020.
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2