Arrêté du 21 juillet 2025

Article 6

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Article 6

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2

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En vigueur depuis le 24 août 2025

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Modification des règles des classes préparatoires scientifiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'arrêté du 27 novembre 2020 pour les classes préparatoires scientifiques d'ATS ingénierie industrielle à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Source : Légifrance