JORF n°0194 du 21 août 2021

Article 10

Article 10

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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2014 sur la spécialité rugby à XV

Résumé À partir du 1er septembre 2021, plus de nouvelles formations en rugby à XV à partir de 2022 et l'ancien arrêté est supprimé fin 2022, mais les étudiants déjà inscrits peuvent continuer.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
II.-A compter du 1er janvier 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2022.
Les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « rugby à XV », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Version 1

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

II.-A compter du 1er janvier 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2022.

Les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « rugby à XV », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.