Créé le 1 septembre 2021 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2014
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
II.-A compter du 1er janvier 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2022.
Les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " rugby à XV ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7