Arrêté du 21 juillet 2021

Article 10

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Article 10

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
II.-A compter du 1er janvier 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2022.
Les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " rugby à XV ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du brevet professionnel spécialité rugby à XV

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité rugby à XV est abrogé à partir du 1er janvier 2022.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
II.-A compter du 1er janvier 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2022.
Les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " rugby à XV ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance