En vigueur du 1 septembre 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur du 1 septembre 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 30 novembre 2026
Source : Légifrance