Arrêté du 21 juillet 2021

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national du rugby à XV prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV ».

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Habilitation des organismes de formation en rugby à XV

Résumé. Pour former des entraîneurs de rugby, un organisme doit avoir l'accord du directeur technique national.

L'avis du directeur technique national du rugby à XV prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV ».

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance