En vigueur du 1 septembre 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Habilitation des organismes de formation en rugby à XV
L'avis du directeur technique national du rugby à XV prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV ».