Arrêté du 12 juin 2025

Article 10

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Article 10

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention rugby à XV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Suppression des formations d'éducateur sportif en rugby à XV

Résumé. A partir du 1er octobre 2025, plus aucune formation pour devenir éducateur sportif en rugby à XV ne sera autorisée.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention rugby à XV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance