JORF n°0179 du 3 août 2025

Article 10

Article 10

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er décembre 2026.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1

er

octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1

er

décembre 2026.