Article 9
Abrogé depuis le 2018-08-07 par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°0181 du 5 août 2008
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 6 août 2008
Abrogé le mardi 7 août 2018
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.