Article 8
Abrogé depuis le 2018-08-07 par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
JORF n°0181 du 5 août 2008
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 6 août 2008
Abrogé le mardi 7 août 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.