JORF n°0181 du 5 août 2008

Article 10

Article 10

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 août 2008

Abrogé le mardi 7 août 2018

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.