Article 1
Abrogé depuis le 2018-08-07 par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14
Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
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