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Arrêté du 21 janvier 2020

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé27 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé27 novembre 2021

Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour contester ses notes d'examen

Résumé. Les candidats peuvent contester leurs notes d'examen dans un délai de huit jours après les avoir reçues.

Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes.
Pour les épreuves écrites, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites.
Pour les épreuves orales, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves orales.
Les notes attribuées aux candidats à l'écrit leur sont communiquées à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales ainsi que le rang de classement correspondant, par concours, sont communiquées à l'issue des concours.

Abrogé2 janvier 2021

Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 2 janvier 2021

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Règles pour les concours de 2020

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux concours de 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les concours organisés en 2020.

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Suppression de l'arrêté organisant les concours d'officiers de marine

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2009 organisant les concours pour devenir officier de marine est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 2009Art. 1 : Règles du concours d'admission à l'École militaire de la flotteArrêté du 6 janvier 2009Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURSArrêté du 6 janvier 2009Art. 2 : Conditions d'accès aux épreuves orales et sportives dans les concours
- Arrêté du 6 janvier 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé27 novembre 2021

Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 27 novembre 2021

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Nouvel arrêté pour les concours de la marine en 2020

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de la marine en 2020, remplaçant les règles anciennes.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 27 novembre 2021

En vigueur du dimanche 2 février 2020 au vendredi 26 novembre 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
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