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Arrêté du 21 janvier 2020

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé27 novembre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé27 novembre 2021

Créé le 2 février 2020

Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes.
Pour les épreuves écrites, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites.
Pour les épreuves orales, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves orales.
Les notes attribuées aux candidats à l'écrit leur sont communiquées à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales ainsi que le rang de classement correspondant, par concours, sont communiquées à l'issue des concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURSArrêté du 6 janvier 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITESArrêté du 6 janvier 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVESArrêté du 6 janvier 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Sct. TITRE IV : ADMISSIONArrêté du 6 janvier 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESArrêté du 6 janvier 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 16 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 17 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Art. 18 → Version 1Arrêté du 6 janvier 2009Sct. AnnexeArrêté du 6 janvier 2009Art. null
- Arrêté du 6 janvier 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé27 novembre 2021

Créé le 2 février 2020

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 27 novembre 2021

En vigueur du dimanche 2 février 2020 au vendredi 26 novembre 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18