Abrogé2 février 2020
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 17
Créé le 12 janvier 2009
Le présent arrêté entre en vigueur à partir des concours d'admission en 2009.
Arrêté du 6 janvier 2009
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 février 2020
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2020art. 17
En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 1 février 2020
Le présent arrêté entre en vigueur à partir des concours d'admission en 2009.