Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 18
Créé le 2 février 2020
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2021art. 18
En vigueur du dimanche 2 février 2020 au vendredi 26 novembre 2021
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.