Arrêté du 6 janvier 2009

Article 17

Abrogé2 février 2020

Créé le 12 janvier 2009

L'arrêté du 10 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 février 2020

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2020art. 17

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 1 février 2020

L'arrêté du 10 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.