Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 supprime une règle de l'arrêté du 21 janvier 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2020Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 21 janvier 2020Art. 16