Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2020

Art. 16

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Suppression de l'article 16 de l'arrêté du 21 janvier

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2020 perd son article 16.

A abrogé les dispositions suivantes :

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