Arrêté du 6 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 9 (Règles des concours d'officiers de la marine) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (EMF) au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que la nature des épreuves et les coefficients attribués aux différentes épreuves.
L'admission à l'EMF au titre du corps des officiers spécialisés de la marine s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves organisés par spécialité ouverts aux militaires non officiers de la marine nationale.
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois aux épreuves du concours permettant l'accès à l'EMF.
Les candidats sont appréciés sur la seule valeur des résultats obtenus par chacun d'entre eux aux différentes épreuves. Le dossier de candidature ne comporte aucune appréciation sur le candidat.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― la liste des centres d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 2 février 2020

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 9 (Règles des concours d'officiers de la marine) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (EMF) au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que la nature des épreuves et les coefficients attribués aux différentes épreuves.
L'admission à l'EMF au titre du corps des officiers spécialisés de la marine s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves organisés par spécialité ouverts aux militaires non officiers de la marine nationale.
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois aux épreuves du concours permettant l'accès à l'EMF.
Les candidats sont appréciés sur la seule valeur des résultats obtenus par chacun d'entre eux aux différentes épreuves. Le dossier de candidature ne comporte aucune appréciation sur le candidat.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― la liste des centres d'examen.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 1 février 2020

Source : Légifrance