Abrogé2 février 2020
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 17
Créé le 12 janvier 2009
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2009
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 février 2020
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2020art. 17
En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 1 février 2020
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.