Abrogé2 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 2
Créé le 2 février 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les concours organisés en 2020.
Arrêté du 21 janvier 2020
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 2
En vigueur du dimanche 2 février 2020 au vendredi 1 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les concours organisés en 2020.