Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 17
Créé le 12 janvier 2009
I. ― La responsabilité de l'organisation de chacun des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine.
II. ― La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
III. - Les autorités maritimes locales et, le cas échéant, les commandants de formations à la mer sont chargés de l'exécution des diverses instructions du directeur du personnel militaire de la marine et du président du jury relatives au déroulement des concours dans les centres d'examen placés sous leur responsabilité.