Arrêté du 21 février 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXEII

II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, la référence à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné est remplacée par une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Suppression de l'arrêté sur les qualifications des engins à grande vitesse

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 1999 sur les qualifications pour les engins à grande vitesse est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1999Art. 1Arrêté du 6 juillet 1999Art. 2Arrêté du 6 juillet 1999Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXEII

II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, la référence à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné est remplacée par une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Source : Légifrance