Arrêté du 6 juillet 1999

Article 2

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Article 2

Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1° Justifier de la possession d'un titre de formation professionnelle maritime dans les conditions prévues au 1° de l'

article 52 du décret du 25 mai 1999 susvisé

;

2° Avoir suivi une formation dont le programme est précisé en annexe I au présent arrêté ;

3° Avoir satisfait à une épreuve pratique relative aux tâches que l'intéressé est appelé à remplir à bord, conformément au programme de formation prévu au 2° du présent article.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020

Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1° Justifier de la possession d'un titre de formation professionnelle maritime dans les conditions prévues au 1° de l'article 52 du décret du 25 mai 1999 susvisé ;

2° Avoir suivi une formation dont le programme est précisé en annexe I au présent arrêté ;

3° Avoir satisfait à une épreuve pratique relative aux tâches que l'intéressé est appelé à remplir à bord, conformément au programme de formation prévu au 2° du présent article.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-06 annexe Icite  Décret n° 99-439 du 25 mai 1999art. 52

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 août 1999 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance