Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020
Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1° Justifier de la possession d'un titre de formation professionnelle maritime dans les conditions prévues au 1° de l'article 52 du décret du 25 mai 1999 susvisé ;
2° Avoir suivi une formation dont le programme est précisé en annexe I au présent arrêté ;
3° Avoir satisfait à une épreuve pratique relative aux tâches que l'intéressé est appelé à remplir à bord, conformément au programme de formation prévu au 2° du présent article.