Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020
L'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse est délivrée aux candidats qui ont suivi une formation dont le programme est précisé en annexe II au présent arrêté.