Arrêté du 6 juillet 1999

Article 5

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Article 5

L'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse est délivrée aux candidats qui ont suivi une formation dont le programme est précisé en annexe II au présent arrêté.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020

L'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse est délivrée aux candidats qui ont suivi une formation dont le programme est précisé en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-06 annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 août 1999 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance