Arrêté du 6 juillet 1999

Article 6

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Article 6

L'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse est délivrée pour un type ou modèle particulier d'engin à grande vitesse.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020

L'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse est délivrée pour un type ou modèle particulier d'engin à grande vitesse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 août 1999 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance