Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020
L'instruction provisoire du 12 août 1996 sur le contrôle de la qualification à la conduite des engins à grande vitesse est abrogée.
Arrêté du 6 juillet 1999
L'instruction provisoire du 12 août 1996 sur le contrôle de la qualification à la conduite des engins à grande vitesse est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020
L'instruction provisoire du 12 août 1996 sur le contrôle de la qualification à la conduite des engins à grande vitesse est abrogée.
cite
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 21 février 2020art. 8 (V)
En vigueur du vendredi 13 août 1999 au vendredi 28 février 2020
Source : Légifrance
Art. 8 (V)
Arrêté du 21 février 2020
Instruction 1996-08-12