En vigueur depuis le 29 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité du certificat de qualification pour les engins à grande vitesse
Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse est valable deux ans. Il est revalidé dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).