Arrêté du 21 février 2020

Article 9

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Article 9

I. - Les certificats de qualification à la conduite des engins à grande vitesse délivrés conformément à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.
II. - Les attestations de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse délivrées conformément à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné restent valides pour le navire concerné.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Validité des certificats et attestations pour les engins à grande vitesse

Résumé. Les certificats et attestations de qualification pour les engins à grande vitesse restent valables jusqu'à leur expiration, même après l'abrogation de l'arrêté de 1999.

I. - Les certificats de qualification à la conduite des engins à grande vitesse délivrés conformément à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.
II. - Les attestations de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse délivrées conformément à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné restent valides pour le navire concerné.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Source : Légifrance